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L'affaire du sein de Janet Jackson remonte à la Cour suprême
Le gouvernement a saisi la Cour suprême des Etats-Unis pour qu'elle rétablisse une amende d'un demi-million de dollars contre la chaîne CBS pour la diffusion en direct d'images du sein nu de Janet Jackson en 2004, selon des documents judiciaires que l'AFP s'est procuré jeudi.La plus haute juridiction du pays doit maintenant décider si elle accepte de se saisir de cette requête.Le gouvernement américain demande aux neuf sages de trancher dans cette affaire qui avait provoqué un vif émoi dans le pays. A une heure de grande écoute était apparu pendant quelques secondes le sein nu de la chanteuse lors de la finale du Super Bowl, le championnat de football américain, regardé par quelque 90 millions de téléspectateurs.La commission fédérale de régulation des communications (FCC), qui n'a autorité que sur les chaînes de télévision non câblées et les radios, avait requis contre CBS une amende de 550.000 dollars.Mais après trois années de bataille judiciaire, une cour d'appel fédérale de Philadelphie (Pennsylvanie, est) a annulé l'amende en juillet car la chaîne ne pouvait être considérée comme responsable des agissements de Janet Jackson.Dans sa requête devant la Cour suprême, le gouvernement, au nom de son agence fédérale, conteste cette décision en appel selon laquelle la FCC a pris une décision "arbitraire et capricieuse". Le gouvernement estime en effet que la diffusion de cette "nudité publique" la plus largement diffusée "dans l'histoire de la télévision (...) tombe sous le coup des interdictions fédérales en matière d'indécence".La Cour suprême s'était saisie l'an dernier d'un cas parallèle, qu'elle a examiné début novembre, à savoir si la FCC peut sanctionner une chaîne de télévision ou une radio au premier mot grossier prononcé en direct, au nom de la décence.
AFP : 21.11.2008 - 00:28:50
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