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Pension d'invalidité 

Vous présentez une maladie de longue durée vous rendant incapable d’exercer une activité lucrative quelconque, une pension d’invalidité vous est attribuée.

Pour en bénéficier, il faut

Justifier de 1080 jours d’assurance, dont 108 jours pendant les 12 mois civils qui précèdent le défaut de l’incapacité de travail ;
Etre rendu incapable d’exercer une activité lucrative quelconque ;
Ne pas avoir atteint l’âge d’admissibilité à la pension de vieillesse ;

 
Si l’invalidité est due à un accident, vous devez seulement justifier votre assujettissement à l’assurance à la date de l’accident.
Montant de la pension

Minimum : 50% du salaire mensuel moyen pour l’assuré qui compte de 1080 à 3240 jours d’assurance. Pour l’assuré qui a réuni les 3240 jours d’assurance, le montant de la pension d’invalidité est augmenté de 1% pour chaque période de 216 jours de cotisation accomplie en plus des 3240 jours.
Maximum : 70% du salaire mensuel moyen. Si l’invalide doit être assisté par une tierce personne, le montant de la pension est majoré de 10% du salaire moyen ayant servi au calcul de ladite pension.

Les pièces à fournir sont :

Le formulaire Demande de pension d’invalidité
La carte d’immatriculation ;
Un certificat de vie ;
Une attestation de cessation d’activité ;
Un certificat médical précisant la nature et la durée de la maladie ;
La demande initiale d’IJM ;

N'oubliez pas de compléter le dossier par le médecin traitant.

Bien procéder :

L’action de l’assuré pour le paiement des arrérages de la pension d’invalidité se prescrit par un délai de 6 mois. Si la demande de pension est introduite après l’expiration du délai, la pension prend effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la réception de la demande.

 

Pension de Vieillesse / Retraite 

La pension dite de vieillesse (retraite) est une prestation qui vous est allouée à l'âge de 60 ou 55 ans si vous justifiez de 3240 jours de cotisation.

Pour en bénéficier, vous devez:
Avoir atteint l’âge de 60 ans ou de 55 ans pour les mineurs qui justifient avoir travaillé au fond pendant 5 années au moins.
Avoir cessé toute activité salariée.
Avoir cotisé au minimum 3240 jours.

Les pièces à fournir sont :

  1. Le formulaire de demande de pension de vieillesse rempli ;
  2. Une attestation de cessation de travail ;
  3. Votre carte d’immatriculation ;
  4. Un certificat de vie ;
  5. Un certificat de résidence.

 

Barème et modalités de paiement :

Le montant minimum de la pension est de 500,00 dirhams par mois. Il correspond à 50% du salaire mensuel plafonné (à 6.000 dirhams) si vous totalisez au moins 3240 jours de cotisation.
Ce montant est augmenté de 1% pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en sus des 3240 jours.

Le maximum est de 70% du salaire mensuel moyen.

Bien procéder :

La demande doit être déposée auprès de l’agence CNSS la plus proche du domicile ou du lieu de travail dans un délai de six mois. Si la demande de pension de vieillesse est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la réception de la demande.

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