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	Passeport
	Certificat de résidence
	Légalisation de documents

	Permis de taxi
	Certificat de position professionnelle
	Certificat d’indigence

	Certificat de non activité
	Le permis de chasse
	Enseignes de stores

	Autorisation de construire
	Aménagement de travaux divers
	Demande de permis d’habite

Enseignes et stores

Documents à fournir pour l’obtention de l’autorisation :

Demande d’autorisation
- Copie de l’autorisation de l’activité exercée
- Copie de l’inscription à la patente
- Croquis de l’enseigne (caractéristique, dimension, intitulé,….)

Quelles sont les personnes imposables ?
Les bénéficiaires de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal par des biens meubles et immeubles liés à l’exercice d’un commerce, d’une industrie ou d’une profession.

Quelle est l’assiette de la redevance ?
La redevance est assise sur la valeur locative qui sert de base de calcul de l’impôt des patentes.

Quel est le taux de la redevance ?

BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES	UNITE DE TAXATION	TAUX DE LA REDEVANCE PAR RAPPORT A LA VALEUR LOCATIVE
-Marquises, paravents des boutiques -Store vertical suspendu à une marquise - Borne -Store de croisées pour abriter -Vitrine -Rampe d’illumination -Etalage suspendu à la devanture ou au mur de façade -Etalage devant la boutique -Enseigne et préenseigne * Superficie inférieur à 0,50m² * Pour le surplus de superficie	Mètre carré Mètre linéaire Mètre linéaire Mètre carré Mètre carré Mètre carré Mètre carré Mètre carré Fixe Mètre carré	0,50 % 0,20% 0,20% 0,10% 0,50% 0,10% 0,10% 0,40% 150Dhs 0,25%

Q : Dans quels endroits l’affichage est-il interdit ?
R : L’affichage est interdit à l'intérieur des médinas et sur les murailles ou remparts qui les entourent; sur les monuments historiques et les sites classés et sur les édifices religieux de toute nature.

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