Légalisation, copie conforme
- Pourquoi légaliser ?
Pour rendre conforme une copie de document administratif ou une signature.
- Comment légaliser ?
Pour la légalisation des signatures ou d’un document quelconque, l’intéressé doit se présenter à titre personnel au service communal concerné muni de l’une des pièces suivantes :
a. CIN
b. Passeport
c. Permis de conduire
Certains documents nécessitent une légalisation outre celle de la commune, dans le cas où ils sont traduits en langues étrangères ou vont être utiliser pour usage administratif à l’étranger, ils pourront être légalisés l’ensemble des institutions suivantes :
1. L’administration communale
2. La préfecture des Arrondissements
3. Le Ministère des Affaires Etrangères
4. Le consulat concerné.
Les documents sont:
• Acte de mariage
• Acte de divorce ou Répudiation
• Acte de Naissance
• Attestation de célibat
• Attestation de prise en charge
• Attestation de soutien de famille
• Attestation de coutume
• Attestation de nationalité marocaine
• Attestation de séjour au Maroc
• Attestation de travail
• Autorisation paternelle
• Fiche anthropométrique
• Certificat de monogamie
• Certificat d’origine (exportation de marchandises)
• Certificat de résidence
• Certificat de scolarité
• Divers diplômes délivrés par les écoles et les universités marocaines
• Relevé de notes
• Déclaration sur l’honneur
• Consentement
• Procuration spéciale
• Procuration générale
• Procuration pour mariage
• Attestation de non mariage
• Attestation administrative c/ la fiancée
• Attestation de polygamie
• Attestation d’indigences
• Attestation de non divorce
• Certificat de vie collective
• Certificat de non activité
• Déclaration de perte
• Attestation de perception d’une pension
• Acte de rectification
• Acte de caution (kafala)
• Statut
• Autorisation d’exercer la profession de réparation des machines à coudre |